Children in Tort Law

 

 
  The Participants
 

France

Fabien Lafay

  

26 rue du bon pasteur

69001 LYON

tel  06-82-30-93-37

fax   04-74-26-98-76

Fabienlafay@voilà.fr

 

 



 
Formation Universitaire

 

2003

·4ème année de Doctorat, thèse sous la direction de M. le Professeur Olivier Moréteau :  Le pouvoir modérateur du juge en droit privé français

 

1999 

·D.E.A. Droit privé « Ethique et droit de la santé » (1er DEA de Droit fondamental) avec mention

 

1997     

·Diplôme Universitaire de Droit comparé Anglais niveau II avec mention.

 

1996

·Diplôme Universitaire de Droit anglais niveau I (Terminologie juridique) avec Mention, Institut de droit Comparé, Université Jean Moulin LYON3

 

Travaux Universitaires
 

2003

·« Ceux qui m’aiment éviteront le train : de l’irrésistibilité à l’inexorabilité, le danger de l’irresponsabilisation des victimes par l’illimitation. (Responsabilité de la SNCF en matière délictuelle) », Article publié prochainement à la RRJ 2003-4.

·Financial Compensation for Catastrophes, Rapport pour le gouvernement hollandais sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en droit français. Document permettant la présentation du système de prévention et d’indemnisation des victimes en cas de catastrophe  naturelle. Rapport préparé conjointement avec Michel Cannarsa, sous la direction du professeur Moréteau.

·« Rapport français sur La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs » (Children Tort Law, French Report), présenté au Colloque sur la Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (Children Tort Law) des 4 et 5 septembre 2003 à Tossa de Mar, Espagne, publication prévue en 2004. Rédaction partagée entre Caroline Pellerin,  Laurence Francoz-Terminal et Moi-même sous la direction du professeur Moréteau.

·« Rapport français sur La responsabilité pour les actes de terrorisme » (Liability for Acts of Terrorism under French Law), présenté au Colloque : Terrorism, Tort Law and Insurance, organisé par l’ECTIL et le Münchener Ruck (Munich Re), les 27 et 28 février 2003 à Munich, publié in Terrorism, Tort Law and Insurance, Vol. 11, Springer Wien/New-York, 2003. Rédaction partagée entre le professeur Olivier Moréteau et moi-même.

 

1999

·L’éthique judiciaire en droit médical, Mémoire de D.E.A. avec mention, sous la direction de Marie-France Callu et Léon Sann, I.F.R.RO.S.S., 1999

 

1997

 ·L’équité dans les décisions des hautes cours juridictionnelles anglaises et    françaises, Mémoire de droit comparé anglais-français avec mention, 1997,  Bibliothèque de l’Institut de Droit Comparé, Université Jean Moulin Lyon 3

 

Enseignements/Formations

 

2003/2004

·Droit des sociétés, licence droit privé, Centre d’Etudes Universitaires
de Bourg et de l’Ain, Université Lyon 3
Introduction au droit et Institutions juridictionnelles, 1ère année IAE, Université Lyon 3
Droit des obligations, licence IAE, Université Lyon 3
Droit privé, DEUF 1, Université Lyon 3

 

2003

·Formation au droit privé des bibliothécaires en formation à l’ENSSIB Lyon. Organisation d’un séminaire de formation entre intervenants  (Histoire du droit, droit public, droit pénal, droit civil, acquisitions et éditions) et intervention sur le droit privé.

(Ces deux articles feront l’objet d’une publication dans le cadre du bicentenaire du code civil en 2004.)

 

2002/2003

·Droit des contrats spéciaux, licence droit privé, Université Lyon 3
Introduction au droit et Institutions juridictionnelles, 1ère année IAE, Université Lyon 3
Droit des obligations, 1ère année IAE, Université Lyon 3
Droit civil, droit pénal, droit constitutionnel, DEUF 1, Université Lyon 3
 

2001/2002

·Droit des contrats spéciaux, licence droit privé, Université Lyon 3
Introduction au droit et Institutions juridictionnelles, 1ère année IAE, Université Lyon 3
Droit des obligations, 1ère année IAE, Université Lyon 3
Droit privé, méthodologie, DEUF 1, Université Lyon 3
 

2000/2001

·Introduction au droit et Institutions juridictionnelles, 1ère année IAE, Université Lyon 3
Droit des obligations, 1ère année IAE, Université Lyon 3
 

Vie associative et universitaire

 

2003

·Membre du projet de constitution d’un annuaire des docteurs et doctorants en droit de la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3.
·Membre d’une commission de réflexion sur les prorogations d’inscription en thèse des étudiants en droit au sein du Conseil scientifique de l’école doctorale de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
·Représentant des doctorants au Conseil scientifique de l’école doctorale de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

2001

·Membre de l’Association des Doctorants en Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (A.D.D.U.L.)
 

1998-2000

·Intervenant à la journée d'informations sur le Droit à l'Université Jean Moulin LYON3, Intervenant au salon de L’étudiant pour l’Université Jean MOULIN et Intervenant dans les Lycées de la Région pour la mission d’information sur le droit.

 

1999

·Intervenant pour les journées du patrimoine, animateur d’une visite commentée du Palais de Justice  de Lyon
   

1997-1999

·Organisateur de la Ballade Juridique dans la ville de Lyon pour les étudiants de l’Université à l’initiative du Doyen Dana
   

1996-1997

·Président du Club LYON III (Association loi 1901 de professeurs et d'étudiants de l'Université Jean Moulin 1,YON3).  Responsable et Organisateur de la visite des Palais de Justice de Lyon et collaboration aux diverses activités du Club : Visite et conférence à l’O.N.U., Conférence à Interpol, Théâtre.
 

Experience professionnelle

 

 

2002/...

·Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université Jean-Moulin Lyon 3
 

2000/2002

·Conseiller Principal d’Education à l’Ecole Carole, groupe Peyrefitte.   
·Responsable des relations enseignants-administation, gestion des devoirs surveillés, des absences et retards, emplois du temps…
 
1999-2002 Attaché d’enseignement à l’Université Jean Moulin LYON 3
 
2000-2002 ·Tuteur pour les étudiants étrangers admis à Lyon 3 : présentation des filières, méthodologie, encadrement et remise à niveau en droit privé et institutions juridictionnelles.
 
2000 ·Enseignant à domicile pour Acadomia, n°1 de la formation à domicile, pour   des étudiants en droit.
   
1998 Délégué Mutualiste à L’information pour la SMERRA (C.D.D.)
Et diverses autres emplois durant les congés scolaires…
 

Loisirs

 
Motocycliste, route et circuit
Activités sportives diverses

 

 
 

 

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